« Axe de travail pour l’abolition de la Peine de Mort »
Contexte :
L’action de l’OMP s’inscrit dans l’enracinement des principes de l’État de Droit et de la mise en place d’institutions démocratiques. La Constitution marocaine de 2011 vient confirmer cette volonté de garantir les Droits des détenu(e)s, notamment dans son « Article 23 » et reconnait le droit à la vie à tout être humain dans son « Article 20 », droit sensé être protégé par la loi.
Or, la législation pénale marocaine maintient la peine de mort, tout en adoptant une politique judiciaire tendant à restreindre et à limiter la condamnation et l’exécution de cette peine. En effet, le nombre de condamnés à mort aujourd’hui ne dépasse pas 125 et la peine capitale n’a pas été exécutée depuis 1993 au Maroc. Néanmoins, l’OMP considère que la peine de mort est un châtiment cruel, inefficace face au crime et reflétant l’échec de la justice, jamais à l’abri d’erreurs mais cependant irréparable. Cela, sans compter les conséquences psychologiques désastreuses qu’entrainent l’attente de l’exécution, car même si la peine n’est pas exécutée, sa menace plane et aucune disposition de la loi ne pourrait l’empêcher actuellement.
Modalités d’action :
Ainsi, l’OMP, dans le cadre de larges réseaux associatifs, intellectuels, professionnels…qui réclament l’abolition de la peine capitale des lois marocaines, articule des campagnes (conférences de presse, activités de communication, plaidoyer) pour réactiver le débat sur l’abolition de la peine de mort au Maroc, en coordination avec la Coalition Marocaine Contre la Peine de mort (CMCPM), le Réseau des Avocats Contre la Peine de Mort (RACPM), le Réseau des Parlementaires Contre la Peine de Mort (RPCPM), Amnesty section Maroc, Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM – France), etc.
De plus, l’OMP intervient dans le champ de l’assistance Juridique aux détenu(e)s dans le cadre d’une Convention avec la DGAPR, en vertu de laquelle des avocats sont mis à la disposition des prisonniers afin de leur fournir des informations juridiques sur leur situation d’incarcérés, sur leurs droits, ainsi que pour engager des procédures avec les administrations compétentes pour le règlement de ces problèmes. En effet, plusieurs problèmes d’ordre administratif, social, de santé, économique, psychologiques, etc. sont vécus par les prisonniers, dont les condamné(e)s à mort.
Cet axe d’intervention de l’OMP comprend la formation de groupes d’avocats et leur mobilisation à travers des missions d’assistance Juridique aux détenu(e)s et leurs familles et de suivi/traitement des dossiers de doléances des détenu(e)s. Des personnes ressources (professionnels et représentants d’OSC) sont également mobilisées lors des visites des condamné(e)s à mort, pour la dimension d’accompagnement et de sensibilisation.
