Appel à Consultation: « Rédaction d’un guide de monitoring des conditions de détention »

Dans le cadre du projet :  « Initiative pour une réforme du système juridique pénal et carcéral garante de la protection des droits humains et de la dignité des détenu(e)s »

Cofinancé par l’Union Européenne  

Observatoire Marocain des Prisons  « OMP »

Avril 2019

 

TERMES DE REFERENCE

Consultation : Consultant(e), chargé(e) de la rédaction du guide de monitoring des conditions de détention
Organisation :   Observatoire Marocain des Prisons « OMP »
Durée de la mission : 3 semaines, à compter du 13/05/2019
  1. Contexte et objet de la mission :

Conformément à sa mission d’œuvrer à la protection des droits fondamentaux des détenu(e)s,  l’OMP mène un travail de monitoring des conditions de détention dans les différents établissements pénitentiaires au Maroc. Ceci est réalisé à travers des visites générales des lieux de détention, des visites spécifiques de détenu(e)s suite à la réception de doléances les concernant, ou des visites motivées par un problème spécifique survenu, etc.  Par ailleurs, l’OMP publie annuellement un rapport sur la situation des prisons au Maroc dans le but d’interpeller et de sensibiliser les autorités et l’opinion publique aux problèmes carcéraux.

Dans ce cadre, l’OMP, recrute un/e Consultant chargé/e de la rédaction d’un guide de monitoring des conditions de détention au Maroc.

Objectifs:

Général :

  • Renforcer les capacités des membres de l’OMP et des organisations de défense des droits de l’Homme à réaliser un contrôle plus efficace et professionnel des lieux de détention et à accroitre l’impact de leurs actions sur l’amélioration des conditions de détention et la prévention des mauvais traitements.

Spécifiques :

  • Améliorer la connaissance et la compréhension des OSC en matière de principes fondamentaux des droits des détenu(e)s dans les instruments internationaux et les législations nationales et de mécanismes nationaux de prévention et de surveillance des lieux de détention ;
  • Proposer une méthodologie de visites des lieux de détention, étape par étape, (préparation, déroulement, suivi) selon une approche basée sur les droits ;
  • Proposer des orientations et conseils pratiques pour améliorer les capacités des OSC à rédiger des rapports de visites conformément aux standards internationaux, formuler des recommandations aux autorités concernées et effectuer un suivi de la mise en œuvre de ces recommandations.
  • Promouvoir la collaboration positive entre les différents organes nationaux de visite (Institutions nationales des Droits de l’Homme, ONGs, mécanismes nationaux spécifiques…) et les administrations concernées.

Consistance de la consultation:

Dans le cadre de cette prestation,  le/la Consultant(e) est tenu(e) de:

  • Rédiger un guide de monitoring des conditions de détention comportant les sections suivantes :
  • Une introduction générale sur le contrôle des lieux de détention
  • Une présentation succincte des principes fondamentaux des droits des détenu(e)s dans les instruments internationaux et les législations nationales
  • Une présentation succincte des mécanismes nationaux de prévention et des mécanismes de surveillance des violations et d’investigation.
  • Une description méthodologique des différentes étapes de visite des lieux de détention et des aspects de la détention qui doivent être pris en compte pendant une visite.
  • Des orientations et conseils pratiques pour la rédaction de rapports de visite, de formulation de recommandations aux autorités et de suivi des ces dernières.
  • Annexes (formulaire pour visites, formulaire pour rapport de visites…)

Livrables et calendrier :

  • Plan de travail et table des matières du guide
  • Version préliminaire du guide
  • Version finale du guide

*Les livrables doivent être rédigés en langue arabe

  • Réunion de cadrage avec les responsables de l’OMP et le/la Consultant(e)
  • Étape 1 : Élaboration – présentation du plan de travail et de la table des matières
  • Étape 2 : Élaboration – présentation de la version préliminaire du rapport
  • Étape 3 : Transmission et intégration des remarques
  • Étape 4 : Élaboration – présentation de la version finale du rapport

Total : 3 semaines

Démarrage prévu : 13/05/2019

Qualifications requises :

Le/la consultant(e) devra justifier de compétences dans les domaines suivants :

  • Connaissance des principes fondamentaux des droits des détenu(e)s dans les instruments internationaux et les législations nationales et des mécanismes nationaux de prévention ;
  • Expériences préalables dans la rédaction de rapports, de supports pédagogiques, de documents d’analyses, etc.
  • Esprit de synthèse, excellentes capacités rédactionnelles en langue arabe
  • Disponibilité à effectuer les travaux dans les délais impartis.

*Merci de faire parvenir votre CV  ainsi qu’une proposition méthodologique et financière

Par e-mail à : omdp.direction@gmail.com ; omp10101999@gmail.com;

Au plus tard le : 08/05/2019