Appel à Consultation: « Réalisation d’une étude sur la réinsertion des détenu-e-s mineurs au Maroc »

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Dans le cadre du projet : « Initiative pour une réforme du système juridique pénal et carcéral garante de la protection des droits humains et de la dignité des détenu(e)s » Cofinancé par l’Union Européenne, mis en œuvre par l’Observatoire Marocain des Prisons.

TERMES DE REFERENCE: 

Consultation : Consultant(e), chargé(e) de l’élaboration de l’étude sur la réinsertion des détenu-e-s mineurs au Maroc
Organisation :   Observatoire Marocain des Prisons « OMP »
Durée de la mission : 5 mois, à compter du 20/01/2020

Contexte et objet de la mission :

L’Observatoire Marocain des Prisons, conformément à sa mission de protéger et promouvoir les droits des détenu(e)s et de formuler des propositions pour la mise en œuvre d’un cadre normatif pour la réhabilitation et la réinsertion de ces derniers, intervient dans le champ de la « réinsertion et de la lutte contre la récidive ».

Dans ce cadre, l’OMP, recrute un/e Consultant chargé/e de l’élaboration d’une étude sur la réinsertion des détenu-e-s mineurs au Maroc.

Objectifs:

  • Dresser un état des lieux et documenter la problématique de la réinsertion des détenu-e-s mineurs au Maroc.
  • Produire des statistiques fiables sur le phénomène de la réinsertion des détenu-e-s mineurs au Maroc.
  • Formuler des propositions pour l’adoption d’un cadre normatif et l’esquisse de lignes directrices pour l’élaboration d’une stratégie nationale en matière de réinsertion des mineurs.

Consistance de la consultation:

Dans le cadre de cette prestation,  le Consultant(e) est tenu(e) de:

  • Dresser un état des lieux au niveau national (aux niveaux de la législation et des pratiques), identifier les principaux intervenants (gouvernementaux, privés, associatifs…), inventorier et analyser les stratégies et programmes sectoriels mis en œuvre (ex. DGAPR, Ministère de la Jeunesse et des Sports, Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus…);
  • Produire des statistiques fiables sur le phénomène de la réinsertion des détenu-e-s mineurs sur la base d’un échantillon composé des 3 Centres de Réforme et de Réhabilitation pour mineurs et de trois établissements pénitentiaires disposant de quartiers dédiés aux mineurs ;
  • Formuler des propositions pour l’amélioration du cadre législatif au niveau national ;
  • Formuler des propositions de lignes directrices pour l’élaboration d’une stratégie nationale en matière de réinsertion des mineurs.

Livrables et calendrier :

  • Proposition méthodologique et échéancier
  • Outils et modalités d’enquête
  • Version préliminaire de l’étude
  • Version finale de l’étude

*Les livrables doivent être rédigés en langue arabe ou française.   

  • Étape 1 : Réunion de cadrage méthodologique « OMP – Prestataire »
  • Étape 2 : Élaboration – présentation des outils d’enquête
  • Étape 3 : Enquête, récolte et traitement des données
  • Étape 4 : Élaboration – présentation de la version préliminaire de l’étude
  • Étape 5 : Transmission et intégration des remarques
  • Étape 6 : Élaboration – présentation de la version finale de l’étude

Total : 5 mois  

Démarrage prévu : 20/01/2019

Qualifications requises :

Le/la consultant(e) devra justifier d’expertises et compétences dans les domaines suivants :

  • Connaissance du cadre législatif national et des normes internationales relatives aux droits des détenu(e)s mineurs;
  • Connaissance des politiques publiques et programmes sectoriels en matière de réinsertion, notamment des mineurs ;
  • Connaissance des principaux intervenants œuvrant dans le secteur de la réinsertion au niveau national.
  • Expériences préalables dans la conduite d’études, la collecte de données et le traitement statistique, la rédaction de rapports et de documents d’analyses, etc.
  • Excellentes capacités rédactionnelles
  • Disponibilité à effectuer les travaux dans les délais impartis.

*Merci de faire parvenir votre CV  ainsi qu’une proposition méthodologique et financière

Par e-mail : à : omdp.direction@gmail.com ; omp10101999@gmail.com;

Au plus tard le : 10/01/2020