Conférence sur le thème : « Détention provisoire, liberté et présomption d’innocence », le 28 mai 2021 – cour d’appel Tétouan

L’Ordre du Barreau des Avocats de Tétouan et l’OMP organisent une conférence sur le thème : « Détention provisoire, liberté et présomption d’innocence », le 28 mai 2021 de 10h00 à 17h30.

 Au Maroc et ailleurs, le principe de la présomption d’innocence est menacé au regard de la politique pénale qui préconise la détention provisoire pendant l’instruction, la comparution et devant la chambre correctionnelle. Au regard de cette situation, cette table ronde vise à analyser et évaluer la teneur de la politique pénale ainsi que la sécurité juridique et judiciaire au moment où le pourcentage des détenus prévenus dépasse 45% de la population carcérale au Maroc.

CONFERENCE DE CLÔTURE DU PROJET

« Pour une réforme du système juridique pénal et carcéral garante de la protection des droits humains et de la dignité des détenu(e)s »

 Mercredi le 31/03/2021 à 18h00 – via « ZOOM »

L’Observatoire Marocain des Prisons « OMP » organise une conférence de clôture du projet : « Pour une réforme du système juridique pénal et carcéral garante de la protection des droits humains et de la dignité des détenu(e)s » qu’il a mené de janvier 2018 à mars 2021, avec un cofinancement de ’Union européenne.  

Cette conférence sera l’occasion de : 

  • Présenter les principaux résultats atteints dans le cadre du projet au cours des trois dernières années ;
  • Apprécier les avancées, enjeux et défis relatifs aux problématiques abordées par le projet au niveau national ;
  • Rappeler les recommandations de la société civile pour la mise en œuvre de la réforme pénale et carcérale, l’humanisation des conditions de détention et l’élargissement du champ des libertés. 

Pour participer à la conférence organisée par l’OMP via la plateforme « Zoom » :  

Veuillez-vous inscrire en cliquant sur le lien suivant : 

https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN__IJx-FyJSBWB5HRYVU_Qzg 

Après votre inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant les instructions pour rejoindre le webinaire.

Ce communiqué est une invitation aux représentant(e)s de la presse écrite, audiovisuelle, électronique, agences de presse et attaché(e)s de presse auprès des consulats, des ambassades et des organisations internationales.

Pour le Bureau Exécutif de l’OMP

Résolution des Nations unies pour un moratoire universel sur l’application de la peine de mort. Un nombre d’État record vote en faveur de l’application d’un moratoire universel sur l’application de la peine de mort

Le 16 décembre 2020 l’Assemblée générale des Nations unies a voté à une très large majorité en faveur de la résolution intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort ».
La résolution a été adoptée par 123 États, 38 ont voté contre, 24 se sont abstenus et 8 n’ont pas pris part au vote.

ECPM se réjouit de cette étape de plus franchie vers l’abolition universelle depuis que cette résolution existe (2007), jamais autant d’États ne s’étaient prononcés en faveur de l’arrêt total des exécutions.

Lire l’analyse complète du vote sur:

http://info.abolition.fr/trk/161628/751/400073765/13056420/863/a38172b5/

 

TABLE RONDE

« Le droit pénal … un débat toujours ouvert »

Mardi le 08 décembre 2020 à 17h00 via « Zoom »

 

L’Observatoire Marocain des Prisons « OMP » organise une table ronde sur la réforme du code pénal le mardi 08 décembre 2020 à 17h00 via « Zoom », et ce, dans le cadre du projet « Pour une réforme du système juridique pénal et carcéral garante de la protection des droits humains et de la dignité des détenu(e)s » cofinancé par l’Union européenne.

Cette table ronde a pour objectif de relancer le dialogue avec les différents acteurs concernés, d’évaluer le contenu du projet de Code pénal et ce qu’il incarne en termes de philosophie, ainsi que la volonté des acteurs politiques et législatifs à saisir l’opportunité du processus en cours pour contribuer à l’édification de l’état de droit, la consolidation des institutions démocratiques et le développement.

Les travaux se dérouleront de 17h00 à 19h00.

Pour participer à la table ronde organisée par l’OMP, veuillez-vous inscrire en cliquant sur le lien suivant :

https://us02web.zoom.us/meeting/register/tZEkfuGgpzkuGdzGENYObkaxd1hQ79Wx8ZYb

Vous recevrez ensuite un e-mail de confirmation contenant les instructions pour rejoindre la réunion.

 

Ce communiqué est une invitation aux représentant(e)s de la presse écrite, audiovisuelle, électronique, agences de presse et attaché(e)s de presse auprès des consulats, des ambassades et des organisations internationales.

 

Pour le Bureau Exécutif de l’OMP

Dr. Abdellatif Reffouh, Président

APPEL POUR LE DROIT À LA VIE

Le 24 septembre 2020

 

Nous instances et personnalités signataires, à l’instar de tous les marocains et marocaines, toutes tendances et catégories politiques, sociales, ou professionnelles confondues, nous avons été profondément choqués par l’horreur du crime commis contre le petit Adnane âgé de 11 ans.

Tout en condamnant ce crime odieux, indigne d’une nation civilisée, nous affirmons que la peine de mort n’est pas la solution.

Réclamer l’application de la peine de mort dans un pays qui n’a pas connu d’exécutions depuis plus d’un quart de siècle, c’est oublier tous les sacrifices qui ont permis cette avancée de hisser le droit à la vie et les droits de l’Homme en général à des droits constitutionnels.

Ne nous mettons pas au même niveau que les criminels, ne demandons pas à l’Etat de commettre des crimes comparables à ceux des criminels en appliquant la loi du sang, de la vindicte et de la vengeance. Ce serait une régression et un immense déshonneur pour notre pays et notre société. La peine de mort n’a jamais permis, nulle part dans le monde de prévenir les crimes ou d’en réduire le nombre ou la gravité, loin de là.

La peine de mort ne fera pas du Maroc un pays plus sûr ou meilleur, ni n’assurera une meilleure protection pour nos enfants.

C’est pourquoi nous exprimons notre soutien inconditionnel à l’abolition de la peine de mort et lançons un vibrant appel aux autorités compétentes pour la bannir de l’ensemble de notre législation !

APPEL POUR LE DROIT A LA VIE 24-09-2020

« Insertion socioprofessionnelle des jeunes, femmes et handicapés ex-détenu-e-s de la ville Fès »

Dans le cadre du projet « Initiative pour une réforme du système juridique pénal et carcéral garante de la protection des droits humains et de la dignité des détenu(e)s » cofinancé par l’Union Européenne, l’OMP appui la réalisation de 3 micro projets de réinsertion et de lutte contre la récidive mis en œuvre par des organisations de la société civile (OSC).

C’est ainsi que « l’Association Nationale pour la Réduction des Risques de Drogues Maroc, Section Fès (RdR) », met en œuvre le projet intitulé « Insertion socioprofessionnelle des jeunes, femmes et handicapés ex-détenu-e-s de la ville Fès » au profit de 40 ex-détenus usagers de drogues.

A ce sujet, voir les articles publiés :

http://www.alqalamlhor.com/2020/09/rdr.html

http://www.alqalamlhor.com/2020/10/rdr.html

(العربية) بلاغ زيارة معتقلي الحراك بسجن رأس الماء

Désolé, cet article est seulement disponible en Arabe.

CONFERENCE DE PRESSE

Présentation du rapport annuel 2019

Observatoire Marocain des Prisons « OMP »

 Mardi le 28/07/2020 à 10h30 – via « ZOOM »

 

L’Observatoire Marocain des Prisons « OMP » organise une conférence de presse pour présenter son rapport sur « la situation des prisons et des détenu-e-s au Maroc au titre de l’année 2019 », et ce, dans le cadre du projet « Pour une réforme du système juridique pénal et carcéral garante de la protection des droits humains et de la dignité des détenu(e)s », cofinancé par l’Union européenne.

Ce rapport publié annuellement par l’OMP vise à dresser un état des lieux de la situation carcérale et pénale à différents niveaux, à mesurer le niveau de réalisation des engagements du Maroc en termes de mise en œuvre des réformes pénale et carcérale en conformité avec les standards internationaux, les conventions ratifiées et les dispositions de la Constitution en la matière, de mettre en exergue les dysfonctionnements et d’engager un dialogue avec les autorités concernées pour l’adoption de lois et de mesures garantissant la protection et le respect des droits humains et la dignité des détenu-e-s, l’humanisation des conditions de détention et l’amélioration du niveau de réinsertion.

Pour participer à la conférence de presse organisée par l’OMP via la plateforme « Zoom » :

Veuillez-vous inscrire en cliquant sur le lien suivant :
https://us02web.zoom.us/meeting/register/tZMsduqvrDwoHd0lYkviC5Jhy3B4i-oUL5U1

Après votre inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant les instructions pour rejoindre la réunion.

Ce communiqué est une invitation aux représentant(e)s de la presse écrite, audiovisuelle, électronique, agences de presse et attaché(e)s de presse auprès des consulats, des ambassades et des organisations internationales.

 

Pour le Bureau Exécutif de l’OMP

Dr. Abdellatif Reffouh, Président

(العربية)  »فيروس كورونا: من أجل ضمان الحق في الصحة والحياة للسجناء والسجينات »

Désolé, cet article est seulement disponible en Arabe.

L’Observatoire Marocain des Prisons « OMP » face à la pandémie COVID-19

Après l’Asie et l’Europe, les pays de l’Afrique, dont le Maroc, font face à la pandémie du Coronavirus qui se propage à grande vitesse. Au Maroc, à l’instar d’autres pays de la région, les autorités, ainsi que les institutions nationales, internationales, publiques et privées, ont d’ores et déjà adopté des mesures exceptionnelles afin de minimiser la propagation du virus.

L’Observatoire Marocain des Prisons « OMP », conformément à sa mission de protéger et promouvoir les droits des détenu(e)s, rappelle l’importance de prendre des dispositions spéciales et urgentes afin de protéger les populations carcérales de la contagion au COVID-19, considérant la haute vulnérabilité de ces dernières de par leur confinement et leur promiscuité, aggravée par la carence criante d’infrastructures et de personnels soignants dans les établissements pénitentiaires.

A cet égard et en plus des dispositions déjà mises en place par la DGAPR, l’OMP recommande à l’administration pénitentiaire de :

  • Mettre à disposition des détenu-e-s les produits désinfectants et d’hygiène recommandés, de réduire le nombre de détenus par cellule et de veiller à la désinfection des locaux.

Aux autorités judiciaires, l’OMP recommande de prendre des mesures urgentes afin de :

  • Libérer avant l’expiration de leurs peines, les détenu-e-s devant sortir courant mars 2020 ;
  • Libérer les mineurs en attente de leurs procès ;
  • Libérer les personnes âgées de plus de 65 ans ;
  • Libérer des prisonniers d’opinion et les militants pacifiques, réduire le nombre de prévenus et ainsi diminuer la surpopulation carcérale ;
  • Que la Présidence du Ministère Public reporte le renvoi des accusés arrêtés en cours de jugement devant les tribunaux et reporte leurs procès à une période ultérieure, à titre de mesure préventive visant à limiter les risques de propagation du virus dans les établissements pénitentiaires.

Face à cette situation, l’Observatoire Marocain des Prisons « OMP », tout en maintenant la veille et la vigilance quant aux problématiques carcérales, se voit dans l’obligation de suspendre momentanément ses activités publiques ainsi que ses activités en milieu carcéral, telles que les activités de sensibilisation en direction des détenu-e-s et leurs familles, le monitoring des conditions de détention et l’assistance juridique aux détenu-e-s, la mise en œuvre des microprojets de réinsertion portés par des organisations de la société civile, etc. Pendant cette période de restrictions, l’OMP veillera à ce que les doléances des détenu-e-s et autres questions liées au respect de leurs droits et leurs conditions de détention continuent d’être traitées.

Dans l’attente de la levée des mesures exceptionnelles, l’OMP appelle ses membres, partenaires et bénéficiaires, à adopter des comportements responsables et à respecter les mesures et consignes de sécurité afin de contribuer à l’effort citoyen de réduction des risques de transmission du virus.

Bureau Exécutif de l’OMP

Casablanca, 17/03/2020