Appel à Consultation :

« Analyse de l’impact des lois et décrets d’exception sur la population carcérale et l’accès à la justice en période de pandémie»

Dans le cadre du programme de monitoring mené par l’Observatoire Marocain des Prisons (OMP)  

                                                   Avec l’appui de :

                                    Open Society Foundations (OSF)

                                                               &

                                    Avocats Sans Frontières (ASF)

 

                          TERMES DE REFERENCE

I.    Cadre général :

L’Observatoire Marocain des Prisons (OMP), Avocats Sans Frontière (ASF), avec l’appui d’OSF, ont décidé de joindre leurs efforts et expertises afin de développer et mettre en œuvre des actions de monitoring des droits humains, particulièrement des droits des détenu-e-s et des principes de l’Etat de droit dans le cadre de la crise pandémique du Covid-19.

Dans ce cadre, l’OMP contractualise une expertise chargée de la rédaction d’un document d’analyse/policy brief de l’impact des lois et décrets d’exception sur la population carcérale et l’accès à la justice en période de pandémie.

II.    Objectifs de la mission :

Cet appel à consultation a pour objectifs :

  • Analyser les lois et décrets d’exception sur la population carcérale en période de pandémie.
  • Analyser le fonctionnement de la chaine pénale pendant la crise sanitaire : arrestations massives, procès à distance, accès à la défense, etc.
  • Formuler des recommandations en faveur de la déclassification d’infractions mineures liées à la violation des mesures de l’état d’urgence sanitaire/peines alternatives à l’incarcération.
  • Formuler des recommandations pour améliorer le fonctionnement de la justice et préserver les droits au procès équitable et à la défense en temps de pandémie.

III.      Consistance de la consultation :

Mission 1 : Analyser les lois et décrets d’exception sur la population carcérale en période de la pandémie.

Le/la consultant(e) sélectionné(e) est tenu(e) à réaliser une analyse juridique abordant notamment les questions suivantes :

  • Est-ce que les lois et les décrets d’exception adoptés sont constitutionnels ?
  • Est-ce qu’ils respectent le principe de la proportionnalité ? :
  • Est-ce que les mesures juridiques positives ont été appliquées pour contribuer à démineur la population carcérale ?
  • Est-ce que la population carcérale a augmenté ou diminué pendant la crise sanitaire ?
  • Quels ont été les impacts sur les conditions de détentions et les droits des détenus-e-s ?

Mission 2 : Analyser le fonctionnement de la chaine pénale pendant la crise sanitaire :

  • Les détenu-e-s prévenu-e-s pendant la pandémie sont-ils eu accès aux procès à distance ?
  • Est-ce que le temps moyen de détention des prévenus a augmenté ?
  • Est-ce que les entraves au droit à la défense imposées par la pandémie ont été prises en compte dans les jugements rendus ?
  • Est-ce que le % de décisions de peines privatives de liberté a augmenté ?

Mission 3 : Policy Brief 

  • Formuler des recommandations en faveur de la déclassification d’infractions mineures liées à la violation des mesures de l’état d’urgence sanitaire.
  • Peines alternatives à l’incarcération.
  • Formuler des recommandations pour améliorer le fonctionnement de la justice et préserver les droits au procès équitable et à la défense en temps de pandémie.

IV.    Livrables :

  • Note méthodologique finale et table des matières
  • Version préliminaire du rapport d’analyse/ policy brief
  • Version finale du rapport d’analyse/ policy brief

*Rapport concis n’excédant pas 50 pages

*Langue du rapport : Arabe

V.   Calendrier :

  • Étape 1 : Réunion de cadrage : discussion et validation de la note méthodologique et de la table des matières.
  • Étape 2 : Élaboration et présentation de la version préliminaire du rapport d’analyse et du Policy brief
  • Étape 3 : Transmission et intégration des remarques.
  • Étape 4 : Élaboration et présentation de la version finale du rapport d’analyse et du Policy brief
  • Etape 5 : Transmission et intégration des remarques – validation.

VI.     Durée des travaux :

  • 5 semaines : à partir de date de la réunion du cadrage
  • Démarrage prévu : 25/10/2021.

VII. Profil du consultante recherchée :

  • Justifie d’une formation universitaire en sciences juridiques ;
  • Dispose d’une expérience et de connaissances étendues sur les questions de l’environnement institutionnel de la justice et des libertés, du système judiciaire en général et du cadre juridique pénitencier en particulier ;
  • Dispose d’une expérience confirmée dans le domaine de l’analyse juridique ;
  • Connaissances dans les domaines du droit constitutionnel, du droit pénal, du système carcéral, des référentiels internationaux relatifs aux droits humains et aux droits des détenu-e-s ;
  • Connaissance de la chronologie de l’état d’urgence sanitaire et des mesures mises en place au Maroc. (Lois et décrets…)
  • Expériences préalables dans la rédaction de rapports et de documents d’analyses, etc.
  • Disponibilité à effectuer les travaux dans les délais impartis.

Merci de faire parvenir une note méthodologique et votre offre financière (*en langue française) accompagnées de votre CV

par e-mail, au plus tard le 18/10/2021 : omdp.monitoring@gmail.com ; omp10101999@gmail.com;

 

 

 

 

 

 

Appel à candidature #AbolitionNowTour

Projet #AbolitionNowTour mobilisation des jeunes marocains en amont du 8e Congrès mondial contre la peine de mort

Consultez l’appel à candidature du/de la référent.e local.e dans le cadre du projet #AbolitionNowTour, ateliers participatifs destinés aux jeunes adultes dans six pays, dont le Maroc.

*Date limite de dépôt des candidatures le 5 juillet 2021

*Début de mission le 12 juillet 2021

Consulter l’appel à candidature

L’Observatoire Marocain des Prisons « OMP » Recrute : Un·e Chargé·e de projet

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet :

« Renforcer les avancées vers l’abolition de la peine de mort au Maroc »

Mis en œuvre par ECPM, en partenariat avec l’OMP et le CNDH

Cofinancé par l’Union Européenne

L’Observatoire Marocain des Prisons « OMP »

Recrute : Un·e Chargé·e de projet

Présentation du projet :

ECPM, l’OMP et le CNDH mènent au Maroc un projet ayant pour objectif global de renforcer les avancées vers l’abolition de la peine de mort au Maroc. L’action poursuit 3 Objectifs spécifiques : Favoriser le renforcement des engagements internationaux et régionaux, les réformes législatives et les capacités des mécanismes nationaux (Conseil National des droits de l’Homme (CNDH), Mécanisme National de Prévention de la Torture (MNP)), développer les actions menées par la société civile notamment auprès des acteurs de la chaine pénale et améliorer la compréhension de l’opinion publique pour mettre en place des actions de sensibilisations diversifiées et adaptées.

Présentation du poste :

Le/la chargé·e de projet est recruté·e par l’OMP, il/elle appuie l’OMP dans la mise en œuvre des activités du projet déployées au Maroc.

Dans ce cadre, il/elle assurera :

  • L’dentification des lieux et modalités d’activités, la préparation des espaces de travail, des contenus et des dossiers d’activités.
  • La gestion des voyages internationaux et nationaux des membres de la « Coalition marocaine contre la peine de mort » prévus au projet.
  • Les contacts avec les prestataires/fournisseurs, l’envoi des demandes de devis et bons de commandes, le dépôt d’avis d’activité et demandes d’autorisations aux autorités, la préparation des documents administratifs, des estimations financières et des liquidations d’alimentations de caisses d’activités.
  • L’assistance aux communications externes : rédaction de projets d’invitations, de communiqués, envoi des messages, contacts et mobilisation des publics cibles et des médias, tenue de la revue de presse, alimentation et mise à jour des outils de communications (site web, facebook, Instagram…).
  • L’assistance à la collecte des données et à la circulation des informations.
  • Le reporting : La rédaction des comptes rendus de réunions et d’activités du projet.
  • L’appui aux travaux de publication et de traduction.
  • La tenue et la mise à jour des bases de données (partenaires, bénéficiaires, institutions, …).

*Cette description est non exhaustive et non limitative et pourrait être modifiée en fonction des besoins du projet

Profil du/de la candidat·e

Formation :

Titulaire d’un diplôme d’études supérieures en gestion de projet, droit, sciences politiques, sciences sociales ou autre formation pertinente / équivalente.

Expériences professionnelles :

Expériences antérieures requises dans les domaines de la gestion de projets, l’organisation de rencontres, séminaires, formations, etc.

Compétences requises :

  • Maitrise du Français et de l’Arabe à l’écrit comme à l’oral
  • Très bonne capacité de communication orale et écrite et capacités d’animation
  • D’excellentes aptitudes dans les domaines suivants : planification, organisation logistique, administration, mobilisation
  • Bonne connaissance du tissu associatif œuvrant dans le champ des droits humains et des autorités compétentes et principaux intervenants du champ pénal et carcéral au niveau national.
  • Bonnes connaissances informatiques : bureautique, internet, réseau sociaux, publication de contenus site Web, etc.

Qualités requises :

  • Esprit d’équipe et du travail en collectif
  • Flexibilité, autonomie, diplomatie, représentation
  • Motivation pour la question de l’abolition de la peine de mort

Compétences désirées :

  • La connaissance des problématiques relatives à la peine de mort, aux conditions de détention, au système judiciaire et/ou des mécanismes internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme
  • Connaissance des procédures des bailleurs de fonds appréciée
  • Connaissance de l’Anglais est une valeur ajoutée

Conditions :

  • Le/la chargé·e de projet sera recruté(e) sur la base d’un CDD, à temps plein, pour une période de 12 mois renouvelable si satisfaction et si les conditions/ressources le permettent.
  • Le poste est basé à Casablanca, mais implique des déplacements fréquents à Rabat et dans les différentes régions du pays.
  • Les postulant-e-s doivent être autorisé-e-s à travailler au Maroc

Entrée en fonction souhaitée : 01/03/2021

Pour postuler : 

  • Merci d’envoyer : Curriculum vitae, lettre de motivation et 2 références avant le 12 février 2021
  • Contact : uniquement par e-mail
  • Objet du message : « Chargé·e projet peine de mort au Maroc »
  • Envoyez votre candidature à : omdp.direction@gmail.com  + copie (CC) : recrutement@ecpm.org
  • Seuls les candidat-e-s pré-sélectionné-e-s en entretien seront contactés

 

L’Observatoire Marocain des Prisons Recrute : Un(e) Chargé/e de projet monitoring

 

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet :

« Defending prisoners’ rights – avec l’appui d’Open Society Foundation (OSF) »

 

L’Observatoire Marocain des Prisons

Recrute : Un(e) Chargé/e de projet monitoring

 

TERMES DE REFERENCE

 

Contexte de la mission :

Dans le cadre de sa stratégie visant à contribuer à « la défense des droits des détenu-e-s en période d’état d’urgence sanitaire et pour faire face aux répercussions sociojuridiques post -Covid-19 », l’OMP effectue un monitoring des impacts, sur les droits des détenu-e-s et sur leurs conditions de détention, des mesures visant la réduction de la propagation du COVID-19 dans les établissements pénitentiaires.

Le/la Chargé-e de projet monitoring assurera les tâches suivantes :

  1. La contribution à la réflexion/conception du dispositif de monitoring de l’impact des mesures adoptées par les autorités pour faire face à la propagation du Covid-19, sur les droits des détenu-e-s et sur leurs conditions de détention ;
  2. Le suivi des formations au profit des utilisateurs du dispositif de monitoring ;
  3. Le recrutement, la formation et l’encadrement du travail des enquêteurs-trices ;
  4. La recherche documentaire, la rédaction/suivi des courriers aux autorités compétentes pour la collecte de données;
  5. La contribution à l’élaboration des grilles d’enquête pour les différentes cibles ;
  6. La planification et la réalisation des missions d’enquête auprès des différentes cibles (autorités judiciaires et pénitentiaires, détenu-e-s, familles des détenu-e-s…);
  7. La supervision et le contrôle du traitement des données récoltées;
  8. La rédaction des rapports de monitoring et la formulation de recommandations;
  9. L’appui aux travaux de traduction et le suivi des travaux de publication.;
  10. La supervision des prestataires et fournisseurs mobilisés.
  11. L’appui aux communications.

Le/la candidat-e devra justifier :

  • Diplôme d’études universitaires en sciences juridiques et sociales ;
  • D’expériences préalables dans la conduite de travaux de recherche et de monitoring, la collecte et le traitement de données, la rédaction de rapports et de documents d’analyses, etc.
  • Avoir d’excellentes aptitudes dans les domaines suivants : planification, rédaction, communication, médiation et négociation.
  • Avoir une excellente connaissance du cadre législatif national et des normes internationales relatives aux droits des détenu(e)s en particulier et aux droits humains en général.
  • Excellente connaissance des autorités compétentes et des principaux intervenants du champ pénal et carcéral au niveau national.
  • Autonomie, flexibilité, sens de l’initiative, capacité à travailler en équipe et à superviser des ressources humaines et des prestataires…
  • Maîtrise orale et écrite de l’Arabe et du Français.
  • Connaissances informatiques : Environnement Windows : Word, Excel, Power Point ; Bases de données ; Navigateur web ; Réseaux sociaux…

Durée de la mission :

Le/la « Chargé/e de projet monitoring » sera recruté(e) sur la base d’un temps plein pour une période de 12 mois. Le poste est basé à Casablanca, mais implique des déplacements fréquents à Rabat et dans les différentes régions du pays.

Entrée en fonction prévue : 01/01/2021

Prière de faire parvenir votre CV et une lettre de motivation au plus tard le 04/12/2020 par e-mail à l’adresse suivante : omdp.direction@gmail.com

 

 

Appel à Consultation: « Réalisation d’une étude sur le phénomène de la récidive chez les détenu-e-s mineurs au Maroc »

[fr:]

Dans le cadre du projet :

 « Defending prisoners rights »

Mis en œuvre par:

Observatoire Marocain des Prisons  « OMP »

 Avec l’appui de: « Open Society Foundation (OSF) »

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TERMES DE REFERENCE

Consultation : Consultant(e), chargé(e) de l’élaboration de l’étude sur le phénomène de la récidive chez les détenu-e-s mineurs au Maroc
Organisation :   Observatoire Marocain des Prisons « OMP »
Durée de la mission : 5 mois, à compter du 20/01/2020

Contexte et objet de la mission :

L’Observatoire Marocain des Prisons, conformément à sa mission de protéger et promouvoir les droits des détenu(e)s et de formuler des propositions pour la mise en œuvre d’un cadre normatif pour la réhabilitation et la réinsertion de ces derniers, intervient dans le champ de la lutte contre la récidive.

Dans ce cadre, l’OMP, recrute un/e Consultant chargé/e de l’élaboration d’une étude sur le phénomène de la récidive chez  les détenu-e-s mineurs au Maroc.

Objectifs:

  • Dresser un état des lieux et documenter la problématique de la récidive chez les détenu-e-s mineurs au Maroc.
  • Produire des statistiques fiables sur le phénomène de la récidive chez les détenu-e-s mineurs au Maroc.
  • Formuler des propositions pour l’adoption d’un cadre normatif et l’esquisse de lignes directrices pour l’élaboration d’une stratégie nationale en matière de lutte contre la récidive chez les mineurs.

Consistance de la consultation:

Dans le cadre de cette prestation,  le Consultant(e) est tenu(e) de:

  • Dresser un état des lieux au niveau national (aux niveaux de la législation et des pratiques), identifier les principaux intervenants, inventorier et analyser les stratégies et programmes sectoriels mis en œuvre ;
  • Produire des statistiques fiables sur le phénomène de la récidive des détenu-e-s mineurs sur la base d’un échantillon composé des 3 Centres de Réforme et de Réhabilitation pour mineurs et de trois établissements pénitentiaires disposant de quartiers dédiés aux mineurs ;
  • Formuler des propositions pour l’amélioration du cadre législatif au niveau national ;
  • Formuler des propositions de lignes directrices pour l’élaboration d’une stratégie nationale en matière de lutte contre la récidive des mineurs.

Livrables et calendrier :

  • Proposition méthodologique et échéancier
  • Outils et modalités d’enquête
  • Version préliminaire de l’étude
  • Version finale de l’étude

*Les livrables doivent être rédigés en langue arabe.

  • Étape 1 : Réunion de cadrage méthodologique « OMP – Prestataire »
  • Étape 2 : Élaboration – présentation des outils d’enquête
  • Étape 3 : Enquête, récolte et traitement des données
  • Étape 4 : Élaboration – présentation de la version préliminaire de l’étude
  • Étape 5 : Transmission et intégration des remarques
  • Étape 6 : Élaboration – présentation de la version finale de l’étude

Total : 5 mois  

Démarrage prévu : 20/01/2019

Qualifications requises :

Le/la consultant(e) devra justifier d’expertises et compétences dans les domaines suivants :

  • Connaissance du cadre législatif national et des normes internationales relatives aux droits des détenu(e)s mineurs;
  • Connaissance des politiques publiques et programmes sectoriels en matière de lutte contre la récidive, notamment des mineurs ;
  • Connaissance des principaux intervenants œuvrant dans le secteur de la lutte contre la récidive niveau national.
  • Expériences préalables dans la conduite d’études, la collecte de données et le traitement statistique, la rédaction de rapports et de documents d’analyses, etc.
  • Excellentes capacités rédactionnelles
  • Disponibilité à effectuer les travaux dans les délais impartis.

*Merci de faire parvenir votre CV  ainsi qu’une proposition méthodologique et financière

Par e-mail : à : omdp.direction@gmail.com ; omp10101999@gmail.com;

Au plus tard le : 10/01/2020

Appel à Consultation: « Réalisation d’une étude sur la réinsertion des détenu-e-s mineurs au Maroc »

[fr:]

Dans le cadre du projet : « Initiative pour une réforme du système juridique pénal et carcéral garante de la protection des droits humains et de la dignité des détenu(e)s » Cofinancé par l’Union Européenne, mis en œuvre par l’Observatoire Marocain des Prisons.

TERMES DE REFERENCE: 

Consultation : Consultant(e), chargé(e) de l’élaboration de l’étude sur la réinsertion des détenu-e-s mineurs au Maroc
Organisation :   Observatoire Marocain des Prisons « OMP »
Durée de la mission : 5 mois, à compter du 20/01/2020

Contexte et objet de la mission :

L’Observatoire Marocain des Prisons, conformément à sa mission de protéger et promouvoir les droits des détenu(e)s et de formuler des propositions pour la mise en œuvre d’un cadre normatif pour la réhabilitation et la réinsertion de ces derniers, intervient dans le champ de la « réinsertion et de la lutte contre la récidive ».

Dans ce cadre, l’OMP, recrute un/e Consultant chargé/e de l’élaboration d’une étude sur la réinsertion des détenu-e-s mineurs au Maroc.

Objectifs:

  • Dresser un état des lieux et documenter la problématique de la réinsertion des détenu-e-s mineurs au Maroc.
  • Produire des statistiques fiables sur le phénomène de la réinsertion des détenu-e-s mineurs au Maroc.
  • Formuler des propositions pour l’adoption d’un cadre normatif et l’esquisse de lignes directrices pour l’élaboration d’une stratégie nationale en matière de réinsertion des mineurs.

Consistance de la consultation:

Dans le cadre de cette prestation,  le Consultant(e) est tenu(e) de:

  • Dresser un état des lieux au niveau national (aux niveaux de la législation et des pratiques), identifier les principaux intervenants (gouvernementaux, privés, associatifs…), inventorier et analyser les stratégies et programmes sectoriels mis en œuvre (ex. DGAPR, Ministère de la Jeunesse et des Sports, Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus…);
  • Produire des statistiques fiables sur le phénomène de la réinsertion des détenu-e-s mineurs sur la base d’un échantillon composé des 3 Centres de Réforme et de Réhabilitation pour mineurs et de trois établissements pénitentiaires disposant de quartiers dédiés aux mineurs ;
  • Formuler des propositions pour l’amélioration du cadre législatif au niveau national ;
  • Formuler des propositions de lignes directrices pour l’élaboration d’une stratégie nationale en matière de réinsertion des mineurs.

Livrables et calendrier :

  • Proposition méthodologique et échéancier
  • Outils et modalités d’enquête
  • Version préliminaire de l’étude
  • Version finale de l’étude

*Les livrables doivent être rédigés en langue arabe ou française.   

  • Étape 1 : Réunion de cadrage méthodologique « OMP – Prestataire »
  • Étape 2 : Élaboration – présentation des outils d’enquête
  • Étape 3 : Enquête, récolte et traitement des données
  • Étape 4 : Élaboration – présentation de la version préliminaire de l’étude
  • Étape 5 : Transmission et intégration des remarques
  • Étape 6 : Élaboration – présentation de la version finale de l’étude

Total : 5 mois  

Démarrage prévu : 20/01/2019

Qualifications requises :

Le/la consultant(e) devra justifier d’expertises et compétences dans les domaines suivants :

  • Connaissance du cadre législatif national et des normes internationales relatives aux droits des détenu(e)s mineurs;
  • Connaissance des politiques publiques et programmes sectoriels en matière de réinsertion, notamment des mineurs ;
  • Connaissance des principaux intervenants œuvrant dans le secteur de la réinsertion au niveau national.
  • Expériences préalables dans la conduite d’études, la collecte de données et le traitement statistique, la rédaction de rapports et de documents d’analyses, etc.
  • Excellentes capacités rédactionnelles
  • Disponibilité à effectuer les travaux dans les délais impartis.

*Merci de faire parvenir votre CV  ainsi qu’une proposition méthodologique et financière

Par e-mail : à : omdp.direction@gmail.com ; omp10101999@gmail.com;

Au plus tard le : 10/01/2020