Présentation du projet : « Initiative pour une réforme du système juridique pénal et carcéral garante de la protection des droits humains et de la dignité des détenu(e)s »

L’Observatoire Marocain des Prisons (OMP) est une organisation non-gouvernementale indépendante créée en 1999 par des militants des droits humains pour protéger et promouvoir les droits des détenu(e)s. 

Dans le cadre de sa programmation 2018 – 2020, l’OMP met en œuvre le projet intitulé : « Initiative pour une réforme du système juridique pénal et carcéral garante de la protection des droits humains et de la dignité des détenu(e)s », cofinancé par l’Union européenne.

Ce projet vise à renforcer les capacités et consolider le rôle des organisations de la société civile dans la mise en œuvre des réformes du système juridique pénal et carcéral au Maroc afin de garantir la protection et le respect des droits humains et la dignité des détenu(e)s au Maroc.   

Le projet, en mettant en œuvre des activités de sensibilisation, de renforcement des capacités (formation du personnel pénitencier, des avocats, des associations de défense des droits humains), de veille, de monitoring et de suivi des doléances, accompagné par un circuit de soutien juridique, contribue à répondre aux besoins et contraintes vécues par les détenu(e)s. 

De plus, les activités de production d’analyse, de formulation de propositions, de dialogue et de plaidoyer, contribuent à influencer le débat, enrichir le dialogue national et infléchir le contenu des réformes législatives qui seront défendues et adoptées en matière de justice et de politique pénale, dans le sens du respect des engagements du gouvernement relatifs aux dispositions internationales, aux conventions et mécanismes onusiens en matière de droits humains des détenu(e)s, y compris des dispositions de la Constitution marocaine en la matière.

Enfin, à travers la conduite d’une étude et la mise en œuvre de 3 microprojets de réinsertion dans les centres de réhabilitation pour mineurs, le projet contribuera à formuler des propositions et des recommandations pour la mise en œuvre d’un cadre normatif et de mesures pour la réhabilitation et la réinsertion socio-économique des mineurs et des prisonniers/ères et participera à la lutte contre la récidive.

LES DETENU(E)S ETRANGERS AU MAROC

Conformément à sa mission de contribuer à la protection des droits fondamentaux des prisonnier(e)s et à fournir un accompagnement et un soutien humanitaire aux détenu(e)s et à leurs familles, et préoccupé par la situation migratoire exacerbée par les bouleversements politiques et les conflits dans la région qui entrainent de nouvelles problématiques carcérales et pénales, l’Observatoire Marocain des Prisons a intégré dans sa stratégie, un axe de travail sur  les prisonnier(e)s étrangers au Maroc à travers lequel il entend contribuer à garantir le respect des droits et la dignité des étrangers en détention au Maroc, en tant que catégorie vulnérable.

MODALITES D’INTERVENTION :  

Un guide de sensibilisation à l’attention des détenu(e)s étrangers au Maroc

L’OMP est en cours d’élaboration d’un guide de sensibilisation pour les détenu(e)s étrangers au Maroc qui paraîtra début 2019 en 3 langues (Français, Anglais et Arabe).

Cet outil convivial et pratique, vise à :

  • Informer et sensibiliser les détenu(e)s étranger(e)s sur leurs droits et leur situation d’incarcéré(e)s au Maroc;
  • Fournir des conseils pratiques aux détenu(e)s étranger(e)s sur les modalités et procédures à suivre pour réclamer leurs droits fondamentaux;
  • Contribuer à faciliter la communication des détenu(e)s étranger(e)s avec l’environnement carcéral et avec l’extérieur, et assurer leur accès à l’information ;
  • Répertorier des ressources afin de fournir un accompagnement et un soutien adapté aux détenu(e)s étranger(e)s.

Ce guide est réalisé avec l’accompagnement d’experts, selon une démarche qui repose d’une part sur l’analyse documentaire des textes législatifs et convention afférents, mais surtout, sur l’analyse des données qualitatives collectées auprès d’associations œuvrant pour la protection des droits humains et des droits des migrants et par le biais d’entretiens réalisés auprès de 77 détenu(e)s étrangers d’Europe, de l’Afrique, du Moyen Orient et d’Amérique Latine incarcérés dans les prisons d’Oukacha et d’Al Arjate 1.

Ateliers de sensibilisation, assistance juridique et réseaux de solidarité

En 2019 et 2020, des ateliers seront animés et des visites seront réalisées par les équipes de l’OMP composées d’avocats, de défenseurs des droits humains, de professionnels de la santé, dans les établissements pénitentiaires de différentes villes du Maroc. Ceci, dans l’objectif d’informer et de sensibiliser les détenu(e)s étrangers quant à leurs droits, de leur fournir de l’assistance juridique et de récolter et suivre les dossiers de doléances, ainsi que de faciliter l’accès aux circuits et réseaux d’assistance et de solidarité, etc.

Échanges d’expériences et de bonnes pratiques

Des visites d’établissements pénitentiaires seront réalisées par les membres de l’OMP à l’étranger afin de développer des partenariats à l’échelle régionale et internationale et d’échanger sur les expériences réussies dans différents pays en matière de soutien et d’accompagnement aux détenu(e)s étrangers. Ces visites seront également l’occasion d’animer des ateliers de sensibilisation au profit des marocain(e)s détenu(e)s dans les prisons à l’étranger.