(Français) Formation à l’attention des fonctionnaires des établissements pénitentiaires

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Présentation du projet : « Initiative pour une réforme du système juridique pénal et carcéral garante de la protection des droits humains et de la dignité des détenu(e)s »

L’Observatoire Marocain des Prisons (OMP) est une organisation non-gouvernementale indépendante créée en 1999 par des militants des droits humains pour protéger et promouvoir les droits des détenu(e)s. 

Dans le cadre de sa programmation 2018 – 2020, l’OMP met en œuvre le projet intitulé : « Initiative pour une réforme du système juridique pénal et carcéral garante de la protection des droits humains et de la dignité des détenu(e)s », cofinancé par l’Union européenne.

Ce projet vise à renforcer les capacités et consolider le rôle des organisations de la société civile dans la mise en œuvre des réformes du système juridique pénal et carcéral au Maroc afin de garantir la protection et le respect des droits humains et la dignité des détenu(e)s au Maroc.   

Le projet, en mettant en œuvre des activités de sensibilisation, de renforcement des capacités (formation du personnel pénitencier, des avocats, des associations de défense des droits humains), de veille, de monitoring et de suivi des doléances, accompagné par un circuit de soutien juridique, contribue à répondre aux besoins et contraintes vécues par les détenu(e)s. 

De plus, les activités de production d’analyse, de formulation de propositions, de dialogue et de plaidoyer, contribuent à influencer le débat, enrichir le dialogue national et infléchir le contenu des réformes législatives qui seront défendues et adoptées en matière de justice et de politique pénale, dans le sens du respect des engagements du gouvernement relatifs aux dispositions internationales, aux conventions et mécanismes onusiens en matière de droits humains des détenu(e)s, y compris des dispositions de la Constitution marocaine en la matière.

Enfin, à travers la conduite d’une étude et la mise en œuvre de 3 microprojets de réinsertion dans les centres de réhabilitation pour mineurs, le projet contribuera à formuler des propositions et des recommandations pour la mise en œuvre d’un cadre normatif et de mesures pour la réhabilitation et la réinsertion socio-économique des mineurs et des prisonniers/ères et participera à la lutte contre la récidive.

Observation des conditions de détention et assistance aux détenu(e)s

En dépit des efforts déployés par la communauté internationale pour établir une protection spécifique aux différentes catégories des détenu(e)s (Règles de Nelson Mandela, Règles de Bangkok, Règles des NU pour la protection des mineurs privés de liberté); et des chantiers engagés au niveau national pour la révision du cadre juridique pénal et carcéral (projet de loi N°23-98 sur les prisons, avant-projet de loi relatif à la réforme du Code pénal, mécanisme national de prévention (MNP), mécanisme national de surveillance des lieux de détention, projet de réforme du Code de procédure pénale) ; La question pénitentiaire au Maroc continue de faire l’objet d’attention et d’inquiétude face à l’état des lieux du système pénal et carcéral qui demeure éloigné du modèle prôné par les règles et normes internationales en la matière et les nouvelles dispositions de la Constitution de 2011.

De nombreuses violations inhérentes aux différentes formes de discriminations et de mauvais traitements persistent encore, le recours massif aux peines privatives de liberté aggrave le surpeuplement carcéral qui impacte la qualité des services dispensés aux détenu(e)s, réduisant leurs chances de réinsertion au sein de la société. La refonte du système pénal devient primordiale face aux profondes mutations d’ordre économique, social, politique, culturel, technologique… auxquelles fait face la société marocaine.

Face à cette situation, et dans le but de contribuer à la protection des droits fondamentaux des prisonnier(e)s, l’OMP mène un travail d’observation des conditions pénitentiaires au Maroc et publie annuellement un rapport sur la situation des prisons dans le but d’interpeller et de sensibiliser les autorités et l’opinion publique aux problèmes carcéraux.

Ces rapports permettent de :

  • Dresser un état des lieux de la situation carcérale à différents niveaux : cadre international relatif à la protection des droits des prisonniers, cadre juridique national, statistiques relatives aux prisons et à la répartition de la population carcérale en fonction de  la situation pénale, doléances des détenu(e)s, peine de mort, etc.
  • Mesurer et évaluer le niveau de réalisation des engagements gouvernementaux et de mise en œuvre des plans, programmes et projets de réforme en cours en matière de politique carcérale et pénale.
  • Formuler des recommandations par catégories et engager sur cette base des dialogues ciblés entre les acteurs de la société civile et les autorités concernées, pour des réformes du système juridique pénal et carcéral au Maroc garantes de la protection et du respect des droits humains et la dignité des détenu(e)s au Maroc.  

Aussi, au fil de son expérience, l’OMP a relevé un besoin pressant des prisonnier(e)s à un soutien effectif et il s’avère que le rôle d’intermédiation que joue l’OMP à travers ses interventions (visites, suivi des doléances, assistance juridique) a répondu à des demandes parfois désespérées de prisonniers. La dimension de solidarité, d’appui et d’aide humanitaire contribue en effet à alléger la souffrance liée à la détention et à réduire les risques de récidives.

Ce travail est réalisé par l’OMP à travers les axes d’intervention suivants :

Suivi des doléances des détenu(e)s :
La loi 98/23  régissant les établissements pénitentiaires prévoit, dans ses chapitres 98 et 99, les procédures de doléances des détenu(e)s. Dans ce cadre, l’OMP met en œuvre un dispositif de monitoring du respect des droits et de la dignité des prisonnier(e)s. Pour ce faire, il travaille avec un avocat chargé du suivi des doléances des détenu(e)s. Celui-ci a pour tâche de traiter les doléances transmises à l’OMP ou présentées lors des visites des lieux de détention, en se basant sur les lois nationales et les conventions internationales des droits humains relatives à l’administration des prisons. Sous la supervision du Bureau exécutif de l’OMP, il rédige des procédures et des courriers aux autorités concernées, pour la prise en charge des plaintes des détenu(e)s par l’administration pénitentiaire et leur résolution. Une moyenne de 200 dossiers sont traités annuellement. Des rapports annuels sur les doléances sont élaborés, publiés et diffusés aux autorités compétentes, aux acteurs administratifs, institutionnels et politiques concernés, aux médias et aux organisations de défense des droits humains. Ces rapports contribuent à apprécier les types et le niveau de disfonctionnements et d’évaluer le niveau de respect de la loi et des normes internationales relatives aux droits humains des prisonniers par les administrations pénitentiaires et le personnel des prisons. Il permet également d’engager des actions d’assistance ciblées et adaptées aux besoins les plus criants et de sensibiliser, mobiliser les réseaux de solidarité et de soutien aux détenus et leurs familles.

Assistance juridique aux détenu(e)s et sensibilisation – accompagnement :
Outre le droit à l’assistance judiciaire fournie aux détenu(e)s relative au déroulement du procès, plusieurs problèmes d’ordre administratif, social, de santé, économique, etc. sont vécus par les détenu(e)s, ces problèmes n’étant pas pris en charge par ladite assistance judiciaire. L’OMP intervient dans le champ de l’assistance juridique aux détenu(e)s dans le cadre d’une Convention avec la DGAPR, en vertu de laquelle des avocats sont mis à la disposition des prisonniers afin de leur fournir des informations juridiques sur leur situation d’incarcérés, sur leurs droits, ainsi que pour engager des procédures avec les administrations compétentes pour le règlement de ces problèmes. Des personnes ressources (professionnels et représentants d’OSC) sont également mobilisées lors des visites pour la dimension de sensibilisation – accompagnement. Cet axe d’intervention comprend la formation de groupes d’avocats, leur mobilisation à travers des missions d’assistance juridique aux détenu(e)s et leurs familles dans une dizaine de prisons du Royaume touchant environ 300 détenu(e)s par année, l’élaboration et la diffusion de matériel de sensibilisation, l’animation de séances spécifiques d’information, de sensibilisation et d’accompagnement, notamment sur les problèmes en lien avec la santé mentale, et ceux spécifiques aux femmes incarcérées, aux jeunes…, et l’élaboration de rapports périodiques et statistiques sur les résultats des actions d’assistance juridique et d’accompagnement.

LES DETENU(E)S ETRANGERS AU MAROC

Conformément à sa mission de contribuer à la protection des droits fondamentaux des prisonnier(e)s et à fournir un accompagnement et un soutien humanitaire aux détenu(e)s et à leurs familles, et préoccupé par la situation migratoire exacerbée par les bouleversements politiques et les conflits dans la région qui entrainent de nouvelles problématiques carcérales et pénales, l’Observatoire Marocain des Prisons a intégré dans sa stratégie, un axe de travail sur  les prisonnier(e)s étrangers au Maroc à travers lequel il entend contribuer à garantir le respect des droits et la dignité des étrangers en détention au Maroc, en tant que catégorie vulnérable.

MODALITES D’INTERVENTION :  

Un guide de sensibilisation à l’attention des détenu(e)s étrangers au Maroc

L’OMP est en cours d’élaboration d’un guide de sensibilisation pour les détenu(e)s étrangers au Maroc qui paraîtra début 2019 en 3 langues (Français, Anglais et Arabe).

Cet outil convivial et pratique, vise à :

  • Informer et sensibiliser les détenu(e)s étranger(e)s sur leurs droits et leur situation d’incarcéré(e)s au Maroc;
  • Fournir des conseils pratiques aux détenu(e)s étranger(e)s sur les modalités et procédures à suivre pour réclamer leurs droits fondamentaux;
  • Contribuer à faciliter la communication des détenu(e)s étranger(e)s avec l’environnement carcéral et avec l’extérieur, et assurer leur accès à l’information ;
  • Répertorier des ressources afin de fournir un accompagnement et un soutien adapté aux détenu(e)s étranger(e)s.

Ce guide est réalisé avec l’accompagnement d’experts, selon une démarche qui repose d’une part sur l’analyse documentaire des textes législatifs et convention afférents, mais surtout, sur l’analyse des données qualitatives collectées auprès d’associations œuvrant pour la protection des droits humains et des droits des migrants et par le biais d’entretiens réalisés auprès de 77 détenu(e)s étrangers d’Europe, de l’Afrique, du Moyen Orient et d’Amérique Latine incarcérés dans les prisons d’Oukacha et d’Al Arjate 1.

Ateliers de sensibilisation, assistance juridique et réseaux de solidarité

En 2019 et 2020, des ateliers seront animés et des visites seront réalisées par les équipes de l’OMP composées d’avocats, de défenseurs des droits humains, de professionnels de la santé, dans les établissements pénitentiaires de différentes villes du Maroc. Ceci, dans l’objectif d’informer et de sensibiliser les détenu(e)s étrangers quant à leurs droits, de leur fournir de l’assistance juridique et de récolter et suivre les dossiers de doléances, ainsi que de faciliter l’accès aux circuits et réseaux d’assistance et de solidarité, etc.

Échanges d’expériences et de bonnes pratiques

Des visites d’établissements pénitentiaires seront réalisées par les membres de l’OMP à l’étranger afin de développer des partenariats à l’échelle régionale et internationale et d’échanger sur les expériences réussies dans différents pays en matière de soutien et d’accompagnement aux détenu(e)s étrangers. Ces visites seront également l’occasion d’animer des ateliers de sensibilisation au profit des marocain(e)s détenu(e)s dans les prisons à l’étranger.

(Français) 7ème Congrès Mondial Contre la Peine de Mort Bruxelles 2019

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